Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Atypique Plus, service de streaming de cinéma indépendant édité par Atypique Entertainment, accessible notamment aux adresses atypiqueplus.com

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le service.

• Plateforme : le service Atypique Plus dans son ensemble.
• Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant la plateforme.
• Membre : utilisateur disposant d'un compte lui permettant de louer, acheter et visionner des films.
• Créateur : utilisateur ayant souscrit un abonnement créateur et autorisé à publier des œuvres.
• Œuvre : un film ou un court-métrage proposé sur la plateforme.

La plateforme est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. L'accès au visionnage des œuvres et aux fonctionnalités avancées nécessite la création d'un compte. Atypique Entertainment se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGU.

Pour devenir membre, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à être âgé(e) d'au moins la majorité légale ou à disposer de l'autorisation de votre représentant légal, et à respecter les classifications d'âge indiquées sur chaque œuvre.

Vous vous engagez à utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers. Sont notamment interdits :

• La reproduction, l'enregistrement ou la redistribution des œuvres sans autorisation ;
• Le contournement des mesures techniques de protection ;
• L'usage du service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• La publication de contenus injurieux, diffamatoires ou illicites dans les commentaires ;
• La tentative de perturbation du fonctionnement de la plateforme.

Les œuvres diffusées sur la plateforme sont protégées par le droit d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur appartiennent aux créateurs ou à leurs ayants droit. L'accès à une œuvre, qu'il soit obtenu par achat ou par location, vous octroie un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif, dans le cadre strictement privé et familial.

La location est valable pendant la durée indiquée au moment de l'achat. À l'expiration de cette durée, l'accès à l'œuvre cesse. L'achat d'une œuvre vous confère un accès à vie dans la limite de disponibilité du service. Les marques, logos et éléments graphiques de la plateforme restent la propriété d'Atypique Entertainment.

Les créateurs souhaitant publier des œuvres souscrivent un abonnement annuel. Ils s'engagent à détenir l'ensemble des droits nécessaires à la diffusion de leurs œuvres et à fournir des informations exactes lors de la soumission. Le détail des engagements et de la rémunération est précisé dans les conditions spécifiques accessibles aux créateurs sur la plateforme.

Les prix des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au moment de la commande. Le paiement est sécurisé par notre prestataire Stripe. La commande est confirmée à la réception du paiement. Les factures sont mises à disposition dans votre espace personnel. En cas de réservation d'une œuvre à paraître, le paiement est prélevé automatiquement à la mise en ligne de l'œuvre.

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion d'un contrat de fourniture de contenu numérique, sauf si vous avez expressément consenti à la fourniture immédiate du contenu et renoncé à votre droit de rétractation en débutant la lecture de l'œuvre.

Atypique Entertainment se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout commentaire ou contenu contraire aux présentes CGU, et de suspendre les comptes concernés. Les commentaires peuvent être modérés automatiquement et/ou à posteriori.

Atypique Entertainment met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou erreurs imputables à des tiers ou à des cas de force majeure. La plateforme est fournie « telle quelle ». La responsabilité d'Atypique Entertainment ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, que vous reconnaissez avoir consultée.

Atypique Entertainment peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation. Il vous appartient de consulter régulièrement la présente page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le médiateur de la consommation compétent peut être saisi conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à info@atypiqueplus.com.